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Publié : 3 mars
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Absence scolaire

« Le droit à l’éducation pour chaque enfant a pour corollaire l’obligation d’assiduité, condition première de la réussite, qui s’impose à chaque élève inscrit dans une école ou un établissement.

Rappel des motifs réputés légitimes : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

Attention : une interprétation large de ce dernier motif, à l’instar des vacances prises par les parents en dehors des congés fixés par le calendrier scolaire national, est à exclure.

Les sanctions administratives (dispositif de suspension des allocations familiales et contrat de responsabilité parentale) ont été supprimées par la loi du 31 janvier 2013. Les autres motifs d’absence restent à l’appréciation du Directeur Académique, qui peut diligenter une enquête auprès du service social en faveur des élèves. »

Références :
- Code de l’Education : articles L131-1 à L131-9
- Loi 2013-108 du 31 janvier 2013 abrogeant la loi du 28 septembre 2010
- Circulaire ministérielle relative à l’application de la règle, mesures de prévention et sanctions n°2014-059 du 27-5-2014
- Circulaire ministérielle relative à la prévention de l’absentéisme n°2014-159 du 24-12-2014